Décision n° 2006-397 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2000-263 du 13 juin 2000 autorisant la SARL Oxygène à exploiter deux services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Toulouse et NRJ Tarbes/Lourdes et la décision n° 2004-580 du 21 décembre 2004 portant reconduction de cette autorisation <BR>

J.O. 157 du 8 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-397 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2000-263 du 13 juin 2000 autorisant la SARL Oxygène à exploiter deux services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Toulouse et NRJ Tarbes/Lourdes et la décision n° 2004-580 du 21 décembre 2004 portant reconduction de cette autorisation

NOR : CSAX0601397S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2000-263 du 13 juin 2000 autorisant la SARL Oxygène à exploiter deux services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Toulouse et NRJ Tarbes/Lourdes et la décision no 2004-580 du 21 décembre 2004 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Oxygène ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Oxygène pour les zones de Toulouse et de Lourdes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL Oxygène sur les zones de Toulouse et de Lourdes est transférée à la SAS NRJ Réseau.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis